Un nouveau pas en avant sur la législation des relations sexuelles …

Pour ceux que ce sujet intéresse, un autre projet de loi traitant de l’exploitation sexuelle des mineurs a été proposé cette fois par la Commission de sécurité publique péruvienne.

(Voir premier article : La pénalisation des relations sexuelles entre mineurs jugée anticonstitutionnelle ?)

La commission demande l’établissement de sanctions pénales plus « draconiennes »à l’encontre des personnes obligeant un mineur à avoir des relations sexuelles à des fins commerciales ou usant de violence, menaces, fraudes ou abus de pouvoir.

Elle propose une peine d’emprisonnement allant :
- de 12 à 15 ans pour abus sexuel d’un mineur de moins de 14 ans
- de 8 à 12 ans pour abus sexuel sur mineur de 14 à 18 ans

Plus largement, la commission s’attaque aux moyens de communication : elle demande à ce que soient sanctionnés d’une peine d’emprisonnement (allant de 3 à 6 ans) les responsables publicitaires qui promulguent massivement le tourisme sexuel sur mineur.

Elle demande aussi à ce que soient sanctionnés d’une peine carcérale (allant de 4 à 6 ans) les clients ou utilisateurs qui, au moyen d’une prestation économique ou d’un avantage d’une quelconque nature, ont recours à des relations sexuelles avec un mineur, favorisant son exploitation sexuelle commerciale.

Il est clair que dans l’état actuel des choses, dans un pays où le trafic sexuel des enfants est bel et bien présent, les sanctions à l’égard des acteurs de ces abus paraissent tellement faibles qu’elles ne leur font pas peur et ne les décourage pas à passer à l’acte.

Il parait donc urgent et nécessaire de réagir, et cela doit passer par un renforcement ou du moins par une réorientation des sanctions actuellement mise en place au Pérou.

Le système d’aujourd’hui a montrer ses limites : les peines sont plus nuisibles aux victimes (interdiction pour les mineurs d’accéder aux services de santé sexuelle) qu’aux véritables coupables (peines non significatives).

Reste donc à espérer que ces deux mesures soient réellement promulguées (puisque pour l’instant ce ne sont que des projets) de manière à lutter plus efficacement à la protection des mineurs en matière de relations sexuelles.

Ce n’est qu’à partir de là que le gouvernement péruvien pourra prétendre protéger sa population adolescente contre « les dérives du sexe ».

Source : El Péruano, édition en ligne du 30/11/11
http://www.elperuano.pe/Edicion/noticia-penas-drasticas-para-explotacion...